- ORDONNANCE
- n. f.
Disposition des choses selon l’ordre, la convenance. L’ordonnance d’une bataille. L’ordonnance d’un poème, d’un bâtiment. Ce dessin, ce tableau sont d’une belle ordonnance. L’ordonnance d’un banquet, d’un ballet.
Il signifie aussi Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire. Ordonnance de police, Les règlements, les arrêtés d’un préfet de police.
Ordonnance de non-lieu. Voyez NON-LIEU.
Il s’est dit particulièrement, sous l’ancien régime, des Lois et constitutions des rois de France. Les ordonnances des rois de France. Les ordonnances de saint Louis. On disait au masculin pluriel, en termes de Palais, Ordonnances royaux.
Ordonnance s’est dit ensuite des Règlements et actes faits par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi. Toute ordonnance du roi devait être contresignée par un ministre, qui en était responsable. Dans ce sens on dit aujourd’hui Décret.
Compagnies d’ordonnance se disait autrefois de Certaines compagnies de cavalerie qui ne faisaient partie d’aucun régiment et dont les premières avaient été créées par une ordonnance de Charles VII. La compagnie des gendarmes du roi était la première compagnie d’ordonnance.
D’ordonnance se dit d’une Chose conforme à ce qui est prescrit. Revolver d’ordonnance.
Officier d’ordonnance, Officier détaché d’un corps de troupes, qui remplit auprès d’un général ou du chef de l’état les fonctions d’aide de camp. Le président de la République, le ministre de la Guerre ont leurs officiers d’ordonnance.
ORDONNANCE se dit encore d’un Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois au masculin. Cet ordonnance est très actif.
ORDONNANCE, en termes d’Administration publique, signifie Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement. Ordonnance de trois cents francs, de mille francs. Contrôler, viser, réformer une ordonnance.
Il signifie aussi Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre. Il a bien suivi l’ordonnance du médecin.
Il se dit aussi de l’écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose. Porter l’ordonnance chez le pharmacien.
L'Academie francaise. 1935.
